CAROLINE  DENEUVILLE

NOTAIRES QUAI DE LA TOURNELLE

Caroline DENEUVILLE exerce en droit de la famille et du patrimoine privé. Elle est spécialisée en Droit International Privé (règlement de successions internationales, conseil patrimonial, assistance pour l’achat, la vente de biens immobiliers par les étrangers).

Elle est membre de « The International Academy of Estate and Trust Law » depuis 1995 ; Présidente honoraire de l’ARNU Association Rencontres Notariat-Université, depuis 2017.

 

Et membre du Comité français de droit international privé depuis 2008.

DROIT DE LA FAMILLE,
DU PATRIMOINE PRIVE
ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE

SCP DAUCHEZ, DENEUVILLE & DALLÉE

37, QUAI DE LA TOURNELLE
75005 PARIS

TÉL. 01 44 41 37 50
FAX 01 43 29 10 84

www.notairequaidelatournelle.com

FORMATION

1982, DESS de droit notarial - Université Panthéon Sorbonne Paris.

1986, DSN - Université Panthéon Sorbonne et École de Notariat de Paris.

1990-1991, Stage à Londres dans les cabinets de solicitors Raw and Mowe, Allen and Overy, Norton Rose.
Droit international :

- Diplôme Universitaire de droit notarial international, droit international privé et droit de l’Union Européenne
- Certificat de Spécialisation en droit international privé délivré par le Conseil Supérieur du Notariat.

INTERVENTIONS

 

2002, Saint Augustine, Floride, colloque international – Présentation du notaire européen.

2003, Saint Pétersbourg, Russie, colloque sur le droit de propriété.

2004, Conférence EFE, règlement des successions et traitement des trusts.

2004, Genève, Suisse, colloque organisé par STEP (Society of trust and Estate Practioners), Régimes matrimoniaux et successions en droit interne français.

2004, Organisation pour la chambre des Notaires de Paris des Journées de rencontre et d’étude avec la Law Society of England and Wales (colloque Notaires / solicitors à Londres).

2005, Miami, International Investment Symposium « Les étapes du règlement d’une succession internationale ».

2008, Colloque de l’ARNU, Meubles et immeubles : quelles frontières ? « L’ordre international : vers un effacement de la frontière », avec le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS.

2008, Association des Etudiants du DESS de droit Notarial de Paris II, « Mariages homosexuels et partenariats étrangers : quelle reconnaissance en France ? », avec le Professeur Georges KHAIRALLAH.

2009, Conférence des Notaires assistants de Paris, Chambre des Notaires de Paris, « Trust et Successions Internationales - De la théorie à la pratique » avec le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS.

2010, Association Henri Capitant, Journée Nationale, La Fiducie dans tous ses états : « La réception en France des Fiducies étrangères, avancée ou recul ? ».
2016, New York State Bar Association : Succession d’une personne possédant des biens aux Etats-Unis et en Europe – Présentation du système français de l’administration des successions

 

PUBLICATIONS

 

« European Cross Border Estate Planning », Sweet and Maxwell, Chapitre pour la France.

 

En collaboration avec David Tandy, solicitor, et Stanhope S.Browne, attorney, « How best to plan for foreign assets in a US Estate », Estate Planning, Vol 23, N° 10, Dec 1996.

 

En collaboration avec James DENKER, solicitor, « Les successions en Angleterre et au Pays de Galles », Droit et patrimoine, janv. 1998 et « L'administration des successions en Angleterre et au Pays de Galles », Notarius international, vol 3, 1998.

 

« Cas pratique du règlement d’une succession franco-suisse », Notarius International,Vol .5 N° 4.2000.

 

« Le partenariat à l’étranger », Droit et patrimoine, N° 81, avril 2000.

 

« La réception en France des fiducies étrangères, avancée ou recul ? », in La Fiducie dans tous ses états, Association Henri Capitant, Dalloz, 2011, t. XV.

 

En collaboration avec Pierre Callé, professeur à l'université Paris Sud « De l'impact du règlement Successions du 4 juillet 2012 sur la réception en France des trusts testamentaires », Defrénois – Lextenso Editions – octobre 2015.

SCP DAUCHEZ, DENEUVILLE & DALLÉE

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