Caroline DENEUVILLE

Caroline DENEUVILLE exerce en droit de la famille et du patrimoine privé. Elle est spécialisée en Droit International Privé (règlement de successions internationales, conseil patrimonial, assistance pour l’achat, la vente de biens immobiliers par les étrangers).

Elle est membre de « The International Academy of Estate and Trust Law » depuis 1995, membre du Comité français de droit international privé depuis 2008.

Elle est Présidente honoraire de l’ARNU Association Rencontres Notariat-Université.

Formation

1982, DESS de droit notarial - Université Panthéon Sorbonne Paris.
1986, DSN - Université Panthéon Sorbonne et École de Notariat de Paris.
1990-1991, Stage à Londres dans les cabinets de solicitors Raw and Mowe, Allen and Overy, Norton Rose.

Droit international :

- Diplôme Universitaire de droit notarial international, droit international privé et droit de l’Union Européenne.
- Certificat de Spécialisation en droit international privé délivré par le Conseil supérieur du Notariat.

Publications

En collaboration avec Sophie Chalas-Kudelko et Zoé Ancel-Lioger, juristes consultantes en Droit international privé au Cridon-Lyon, cas pratique : « Réception d’une convention matrimoniale étrangère en France suivie d’un changement de loi applicable et de régime matrimonial », in Dossier Expert « l’Office du notaire en France », Solution Notaire Hebdo N°23, 2 juillet 2022.
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En collaboration avec Anne-Sophie Galand, diplômée notaire, “Immobilier successoral et trust”, in Revue internationale du Patrimoine, N°7, mars 2021, Trusts et Fondations, Partie 1 : Le trust, aspects civils et fiscaux, Legitech, Luxembourg France Belgique.
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En collaboration avec Anne-Sophie Galand, diplômée notaire, « Les difficultés d’intégration du trust dans l’ordre juridique français » , Defrénois, Lextenso éditions , mai 2021
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« Le règlement d’une succession régie par le droit américain, une succession aux biens en France », Defrénois, Lextenso éditions , novembre 2019
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En collaboration avec Louis Perreau-Saussine, professeur à l’université de Paris Dauphine PSL, « La gouvernance familiale : aspects de droit international privé », Legitech, Luxembourg France Belgique, novembre 2019
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En collaboration avec Michael Galligan, Attorney à New York, « Présentation des trusts les plus courants en droit américain », Solution Notaire Hebdo, mars 2019
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"Choice of foreign law not providing for forced heirship", Trusts & Trustees, Oxford Academic, 1 December 2018
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En collaboration avec Sara GODECHOT-PATRIS, professeur à l’Université Paris-Est Créteil, « Le choix d’une loi étrangère ignorant la réserve héréditaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière , 2018, n°27, Lexis Nexis.
En collaboration avec Pierre Callé, professeur à l'Université Paris Sud « De l'impact du Règlement successions du 4 juillet 2012 sur la réception en France des trusts testamentaires », Defrénois – Lextenso Editions – octobre 2015.
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« La réception en France des fiducies étrangères, avancée ou recul ? », in La Fiducie dans tous ses états, Association Henri Capitant, Dalloz, 2011, t. XV.
« Cas pratique du règlement d’une succession franco-suisse », Notarius International,Vol .5 N° 4.2000.
« Le partenariat à l’étranger », Droit et patrimoine, N° 81, avril 2000.
En collaboration avec James DENKER, solicitor, « Les successions en Angleterre et au Pays de Galles », Droit et patrimoine, janv. 1998 et « L'administration des successions en Angleterre et au Pays de Galles », Notarius international, vol 3, 1998.
En collaboration avec David Tandy, solicitor, et Stanhope S.Browne, attorney, « How best to plan for foreign assets in a US Estate », Estate Planning, Vol 23, N° 10, Dec 1996.
« European Cross Border Estate Planning », Sweet and Maxwell, Chapitre pour la France.

Interventions et colloques

2022, Université de Lausanne, centre de droit comparé, européen et international - 4e Journée de droit patrimonial international sous la direction scientifique du professeur Andréa Bonomi, « Les successions internationales en lien avec les pays de Common Law (Angleterre et Etats-Unis) » - présentation de « L’accueil en France d’un personal representative nommé à l’étranger ».
2022, Washington DC, colloque annuel de The International Academy of Estate and Trust Law - présentation de «The case of a succession in France governed by US law ».
2021, Colloque sous la direction scientifique du professeur Estelle Gallant, Université de Toulouse Capitole, « L’office du notaire en droit international privé » - présentation d’un cas pratique de « Réception d’une convention matrimoniale étrangère ».
2018, Journée de droit patrimonial international initiée par le professeur Andrea BONOMI, Université de Lausanne, centre de droit comparé, européen et international, présentation des libéralités graduelles et résiduelles, du mandat de protection future, du mandat à effet posthume - et présentation d’un cas pratique d’une succession Franco-suisse avec Maître François LOGOZ, avocat à Lausanne.
2018, Colloque annuel de The International Academy of Estate and Trust Law, Lisbonne, panel « Choix de loi, conflit de lois, reconnaissance des jugements étrangers ».
2016, New York State Bar Association : Succession d’une personne possédant des biens aux Etats-Unis et en Europe – Présentation du système français de l’administration des successions.
2010, Association Henri Capitant, Journée Nationale, La Fiducie dans tous ses états : « La réception en France des Fiducies étrangères, avancée ou recul ? ».
2009, Conférence des Notaires assistants de Paris, Chambre des Notaires de Paris, « Trust et Successions Internationales - De la théorie à la pratique » avec le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS.
2008, Association des Etudiants du DESS de droit Notarial de Paris II, « Mariages homosexuels et partenariats étrangers : quelle reconnaissance en France ? », avec le Professeur Georges KHAIRALLAH.
2008, Colloque de l’ARNU, Meubles et immeubles : quelles frontières ? « L’ordre international : vers un effacement de la frontière », avec le Professeur Sara GODECHOT-PATRIS.
2005, Miami, International Investment Symposium « Les étapes du règlement d’une succession internationale ».
2004, Organisation pour la chambre des Notaires de Paris des Journées de rencontre et d’étude avec la Law Society of England and Wales (colloque Notaires / solicitors à Londres).
2004, Genève, Suisse, colloque organisé par STEP (Society of trust and Estate Practioners), Régimes matrimoniaux et successions en droit interne français.
2004, Conférence EFE, règlement des successions et traitement des trusts.
2003, Saint Pétersbourg, Russie, colloque sur le droit de propriété.
2002, Saint Augustine, Floride, colloque international – Présentation du notaire européen.